Article 1 – durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location ou le montant total de la réservation, la réservation sur le site internet est considérée comme le « contrat ».
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 – absence de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 – annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
- a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte ou le paiement total reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux et qu’un acompte a été payé.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location si cela n’est pas déjà fait.
- b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 – arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou la conciergerie.
Article 7 – règlement du solde :
Le solde de la location est versé 30 jours avant l’arrivée sur le site internet.
Article 8 – état des lieux :
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location, le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de la location.
Article 9 – dépôt de garantie :
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie vous sera demandé en chèque dont le montant est indiqué sur le site ou ci-dessous :
- Caution de la Villa 800€
- Caution du Gîte 500€.
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 10 – utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 – capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 – utilisation des SPA :
Voir les conditions sur :
https://gite-lagardonne.fr/utilisation-jacuzzi-et-spa/
Article 13 – accueil des animaux :
Nous n’acceptons pas d’animaux.
Article 14 – assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14- litiges :
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à la conciergerie et ce dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux.